Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

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Article 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

Article 7 – OUTILS FACULTATIFS Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune prise. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs de tiers. Toute utilisation par vous d'outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

Article 8 – LIENS DE TIERS Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour les éléments ou sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.

Article 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n'importe quel média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires fournis ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire nous ou des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

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Article 12 – UTILISATIONS INTERDITES En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou d'État, ou tout arrêté local ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, utiliser des robots d'indexation ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.

 

Article 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos risques et périls. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas Quatro Gymnastics, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient basés sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit survenu en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même s'ils ont été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

Article 14 – INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Quatro Gymnastics ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 – DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

Article 16 – RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'utilisation sont effectives à moins que et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer à une condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

Article 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Le fait que nous n'exerçions ou n'appliquions aucun droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

 

Article 18 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.

Article 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

Article 20 – COORDONNÉES Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être envoyée à l'adresse suivante : france@quatrogymnastics.com.